Fleurs CBD interdites, la France à contresens
Nous vous avions parlé il y a quelques mois de l’affaire Kanavape sur le blog Flora CBD. La saisie de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait ainsi permis de clarifier le statut du CBD (cannabidiol) dans le droit européen, une décision majeure pour la législation du cannabis légal.
À cette occasion, nous vous avions néanmoins souligné une éventualité où les fleurs de CBD seraient interdites en France, bien que cela soit peu probable des suites de l’arrêt de la CJUE, il faut faire attention au fake news sur le CBD. Pourtant, le 31 décembre 2021, la France a publié un arrêté interdisant la vente et la détention des fleurs de chanvre.
Voir en fin d'article, la décision rendue par le conseil d'état quelques semaines plus tard sur la légalité du CBD en France.
La France ne lâche pas le morceau : vers le CBD illégal ?
La question de la vente des sommités fleuries de chanvre a toujours été problématique en France du fait des difficultés de contrôle des produits à base de CBD et de THC. Néanmoins, l’interdiction de la consommation et la vente directe de fleurs de CBD semblait peu probable d’après les spécialistes grâce aux récentes décisions de justices à l’échelle européenne.
Malgré cela, la France commence 2022 en publiant un arrêté ministériel strict et sans appel rendant le CBD illégal sous plusieurs formes très communément utilisées : les feuilles brutes et les fleurs de CBD sont interdites à la vente et la consommation sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients.
La France se justifie alors toujours grâce aux mêmes motifs d’ordre et de santé publique : préserver la capacité opérationnelle des forces de l’ordre pour lutter contre les stupéfiants comme il est impossible de savoir si une herbe saisie contient du THC ou du CBD sans analyse en laboratoire.
Publié le 31 décembre 2021 au Journal officiel, cette nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 3 janvier, prenant de court les professionnels et consommateurs.
Remarque : si cet arrêté ministériel serre radicalement la vis concernant les différentes variétés de fleurs de CBD, il introduit également un changement de règlementation concernant le taux maximal de THC contenu dans un produit à base de CBD. Cette teneur limite passe ainsi de 0,2 % à 0,3 %.
Arrêté CBD : que disent les professionnels du secteur et les spécialistes juridiques ?
Avec l’affaire Kanavape, la CJUE c’était penchée sur la question du CBD. Il avait ainsi été souligné que, le cannabidiol n’étant pas un produit stupéfiant, une interdiction de commercialisation de produits à base de CBD serait une entrave à la liberté de circulation des marchandises entre les États membres de l’Union Européenne.
Ainsi, cet arrêté CBD interdisant la vente et la consommation de sommités fleuries de chanvre n’est ni conforme à l'arrêt Kanavape de la CJUE, ni conforme à la jurisprudence de la cour de cassation selon les professionnels du secteur ainsi que selon les spécialistes juridiques.
De plus, malgré cet argument affiché comme imparable par la France, la différenciation entre CBD et THC se réaliserait déjà facilement grâce à un test simple dont plusieurs de nos voisins européens seraient déjà équipés.
De leurs côtés, les professionnels du CBD se sont alliés pour déposer plusieurs recours et pétitions afin de tenter de faire annuler l'arrêté interdisant les fleurs de CBD. Des premiers éléments de réponses devraient arriver d'ici au 14 janvier.
Fleurs CBD interdites en France : qu’est-ce qui change chez Flora CBD ?
Pour profiter des vertus du CBD, nous vous invitons à vous tourner vers nos résines CBD et hashrock. Fabriquées à partir d'extraction de CBD, nous n'utilisons ni fleurs ni feuilles pour les réaliser et leur consommation reste parfaitement légale.
Tandis que d’autres pays légalisent peu à peu le cannabis récréatif, la France freine des quatre fers et fait un demi-tour avec un arrêté CBD en décalage avec ses voisins européens. Entre les fleurs CBD interdites et le CBD illégal, il n’y aurait qu’un pas ?
Heureusement, la France n’est pas seule décisionnaire sur la question : l’avenir nous dira si l’Europe forcera à nouveau la France à avancer avec son temps comme lors de l’affaire Kanavape.
En plus de ne pas être concernés par cet arrêté, nos résines et hashrock sont totalement dépourvus de THC. Ce sont des produits naturels, aux saveurs variées et sans risque de contrôle CBD et un test positif.
Les taux de CBD sur cette gamme de produits varient de 25% à plus de 60%, ces taux sont réels et garantis par les certificats de contre analyses.
Et quelques semaines plus tard, le conseil d'État...
De nombreux recours ont été déposés par les professionnels du secteur.
Le gouvernement s’est basé sur 2 motifs pour justifier cette interdiction :
#1 – Un motif de santé : La consommation de CBD présente des risques pour la santé des consommateurs (incertitude sur les effets du CBD sur la santé).
#2 – Un motif d’ordre public : La teneur en THC des fleurs et feuilles brutes est difficilement contrôlable avant leurs consommations par les forces de l’ordre. Ce qui rend la lutte contre les stupéfiants plus difficile.
Le Conseil d’Etat a commencé par rappeler que la loi (notamment l’article 5132-86 du code de la santé publique) indique que les fleurs et les feuilles de CBD avec une teneur en THC inférieure à 0,30% ne peuvent pas être considérées comme des stupéfiants.
A la suite de l’instruction, le conseil d’état a affirmé que ces fleurs et feuilles ne constituent pas un degré de nocivité justifiant une interdiction générale et absolue de leurs ventes et de leurs consommations.
De plus, la mobilisation des moyens permettant le contrôle de cette teneur en THC semble tout à fait possible sachant que des moyens de contrôle sont détaillés à l’annexe de l’arrêté, lui-même.
Par conséquent, cette interdiction a été suspendue car elle présente un caractère disproportionné qui est de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité. Vous pouvez donc vous rassurez à ce niveau-là, le CBD est légal.
