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Si la consommation du CBD (cannabidiol) se démocratise de plus en plus ces dernières années, tout cela reste extrêmement récent. L’évolution de la législation autour du CBD est ainsi bien plus récente que vous ne le pensez et ne s’est pas faite sans à-coups.

Affaire Kanavape : la première bataille pour l’utilisation du CBD n’était pas gagnée d’avance

Il faudra attendre 2014 pour voir apparaître le précurseur du CBD en France : Kanavape. Mais, ce qui devait arriver arriva : l’amalgame avec le THC (tétrahydrocannabinol) et la marijuana a été très vite fait par les autorités.

Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, les fondateurs de Kanavape, vont alors être accusés en 2015 de trafic de stupéfiants et de promotion d’usage de drogues, entre autres. Ils seront finalement condamnés à plusieurs mois de prison en 2017.

Heureusement, cette histoire ne s’arrête pas là. Car si l’on a obtenu un dénouement historique pour la législation du CBD, c’est grâce à la saisie de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour déterminer le statut du CBD dans le droit européen.

CBD Législation

CJUE de Novembre 2020 : une décision majeure pour la législation du CBD

Jusqu’ici en France, la culture, l’importation et l’utilisation du chanvre se limitait aux fibres et graines de la plante (arrêté du 22 août 1990). La question était alors de retravailler cette question et de juger si oui ou non le CBD était classifié parmi les produits stupéfiants au même titre que la cocaïne, le THC ou encore l’héroïne.

Le verdict a été rendu le 19 novembre 2020 par la CJUE : le CBD n’est pas un produit stupéfiant d’après les connaissances scientifiques à son sujet. En conséquence, les produits à base de CBD peuvent profiter de la libre circulation des marchandises entre les États membres de l’Union Européenne et une interdiction de leur commercialisation serait une entrave à la liberté de circulation.

Quelques points de vigilance sont cependant rappelés pour souligner notamment le principe de précaution qui pourrait s’appliquer si de nouveaux éléments scientifiques viendraient mettre en doute la sécurité de la consommation de CBD sur la santé (protection de la santé publique).

Mildeca : de 2018 à 2020, la France revient timidement sur ses directives

En 2018, les directives sur l’utilisation du CBD en France qui interdisaient notamment l’utilisation des fleurs et feuilles de chanvre ne respectaient pas la loi européenne autorisant le travail de toutes les parties du chanvre. De plus, la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) soulignait une tolérance 0 THC dans les produits finis au CBD.

Suite à cet arrêt de la CJUE, la Mildeca a dû modifier sa position sur le CBD en 2020.

Arrêt de la cour de cassation juin 2021 : les juges avancent plus vite que le gouvernement

En 2019, des sommités fleuries de chanvre importées depuis un autre État membre avaient été saisies dans un commerce de CBD sous couvert de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique (restriction des activités en lien avec le cannabis).

Des suites de l’arrêt de la CJUE en 2020, les juges de la Cour de cassation ont statué que cette décision n’avait pas lieu d’être en raison de la libre circulation des marchandises de produits à base de CBD. Les juges sont même allés au-delà en étendant la décision de la CJUE aux sommités fleuries de chanvre et non pas qu’au simple CBD : une victoire pour les fleurs de CBD !

Vers l’interdiction des fleurs de CBD ?

Vous l’aurez compris, les fleurs de chanvre (et donc fleurs de CBD) constituent un point épineux dans la législation du CBD pour la France malgré la loi européenne.

Cette difficulté à accepter les fleurs vient notamment de la difficulté de contrôle de la teneur en THC (inférieure à 0,2 %) qui nécessite obligatoirement une analyse en laboratoire pour les fleurs de chanvre.

Ainsi, une nouvelle règlementation pourrait rentrer en vigueur à l’horizon 2022 : la consommation et la vente directe de fleurs de CBD aux consommateurs deviendrait interdite. Cette règlementation devra être approuvée par la Commission européenne afin d’être validée, ce qui a néanmoins peu de chance d’arriver d’après les spécialistes compte tenu des récentes décisions de justice à l’égard du CBD.

Une chose est sûre : la France semble tirer les rênes autant qu’elle le peut sur la législation du CBD même si l’Europe évolue rapidement. Le gouvernement sera néanmoins obligé de suivre la législation européenne qui promet une plus grande démocratisation du CBD.

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