CBD légalité en France
Si la consommation du CBD (molécule du cannabis) se démocratise de plus en plus ces dernières années, tout cela reste extrêmement récent. L’évolution de la législation autour du CBD est ainsi bien plus récente que vous ne le pensez et ne s’est pas faite sans à-coups. Le sujet des fleurs CBD et de leur législation est en constante évolution dans le pays (mais en Europe aussi d'ailleurs…) et il est parfois difficile de s’y retrouver, on fait le point !
Le CBD est-il légal en France ? 🤔
Le CBD est l'abréviation de la molécule de cannabidiol, qui est une substance chimique présente dans la plante de chanvre (cannabis).
Le CBD est donc tout à fait légal en France et cela s'applique à l'ensemble des produits contenant du cannabidiol et respectant le taux de THC (la molécule responsable de l'effet “high” du cannabis), qui ne doit pas dépasser 0,2%.
L'extraction de CBD doit être faite à partir de fibres ou graines inscrites au catalogue européen des variétés. Ce qui marche aussi pour l'huile CBD.
Quels produits dérivés du CBD sont autorisés en France ? 🔍
Il existe une multitude de produits dérivés de CBD étant autorisés en France :
L'huile de CBD (à ne pas confondre avec les huiles alimentaires) : cette huile est extraite du chanvre, elle est composée à 100% de CBD. Les huiles peuvent être ingérées, ou appliquées sur la peau.
Le e-liquide au CBD : Il est inhalé à l'aide d'une cigarette électronique.
Les gélules de CBD : Elles peuvent être consommées par voie orale.
Les infusions et tisanes au CBD : elles peuvent être consommées par voie orale.
Les cosmétiques au CBD : Elles peuvent être utilisées localement.
La fleur CBD : Elle peut être vaporisée, infusée ou fumée.
Cependant, les graines de chanvre/cannabis sont autorisées à la vente en France mais la production de chanvre/cannabis reste illégale. Il est également interdit de produire des feuilles de chanvre/cannabis pour un usage récréatif, car il peut contenir des traces de THC (le tétrahydrocannabinol, substance psychoactive).
Puis-je conduire après avoir consommé du CBD ? 🚗
La loi autorise la consommation de CBD. Cependant, il faut faire attention à la manière de consommer le produit et au dosage que vous en faites. Si vous en faites une consommation excessive, il est possible qu'un test salivaire CBD vous révèle positif.
Nous conseillons aux consommateurs de ne pas utiliser cette molécule juste avant la conduite.
Vous pourrez également demander une prise de sang pour contrôler votre taux de THC et non pas juste le détecter, puisque les produits à base de cannabidiol en possèdent quasiment systématiquement.
Puis-je consommer du CBD en France ? 🌿
Les produits à base de CBD peuvent être achetés librement en France, en ligne ou en boutique physique.
La loi française interdit la culture, la production et la commercialisation des fleurs de chanvre et tout autres produits contenant des taux élevés de THC et ne peuvent donc pas être vendus légalement.
Est ce légal de se faire livrer du CBD ? 📦
Tout à fait, le pays autorise la commercialisation de produits issus du CBD avec une teneur en THC ne dépassant pas les 0.2%. Vous pouvez donc acheter en ligne des produits respectant ce taux et vous les faire livrer en toute légalité.
Affaire Kanavape : la première bataille juridique pour l’utilisation du CBD n’était pas gagnée d’avance
Il faudra attendre 2014 pour voir apparaître le précurseur du CBD en France : Kanavape. Mais, ce qui devait arriver arriva : l’amalgame avec le THC (tétrahydrocannabinol) et la marijuana a été très vite fait par les autorités. Il existe encore aujourd’hui beaucoup d’idées reçues sur le CBD.
Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, les fondateurs de Kanavape, vont alors être accusés en 2015 de trafic de stupéfiants et de promotion d’usage de drogues, entre autres. Ils seront finalement condamnés à plusieurs mois de prison en 2017.
Heureusement, cette histoire ne s’arrête pas là. Car si l’on a obtenu un dénouement historique pour la législation du CBD, c’est grâce à la saisie de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour déterminer le statut du CBD dans le droit européen.
CJUE de Novembre 2020 : une décision majeure pour la législation du CBD
Jusqu’ici en France, la culture, l’importation et l’utilisation du chanvre se limitait aux fibres et graines de la plante (arrêté du 22 août 1990). La question était alors de retravailler cette question et de juger si oui ou non le CBD était classifié parmi les produits stupéfiants au même titre que la cocaïne, le THC ou encore l’héroïne.
Le verdict a été rendu le 19 novembre 2020 par la CJUE : le CBD n’est pas un produit stupéfiant d’après les connaissances scientifiques à son sujet. En conséquence, les produits à base de CBD peuvent profiter de la libre circulation des marchandises entre les États membres de l’Union Européenne et une interdiction de leur commercialisation serait une entrave à la liberté de circulation.
Quelques points de vigilance sont cependant rappelés pour souligner notamment le principe de précaution qui pourrait s’appliquer si de nouveaux éléments scientifiques viendraient mettre en doute la sécurité de la consommation de CBD sur la santé (protection de la santé publique).
Mildeca : de 2018 à 2020, la loi Française revient timidement sur ses directives
En 2018, les directives sur l’utilisation du CBD en France qui interdisaient notamment l’utilisation des fleurs et feuilles de chanvre ne respectaient pas la loi européenne autorisant le travail de toutes les parties du chanvre. De plus, la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) soulignait une tolérance 0 THC dans les produits finis au CBD. C’est l’époque où Agnès Buzin interviewée par le journal Quotidien se mélange les pinceaux et reconnait qu’elle ne sait pas la différence entre THC et CBD, autant vous dire qu’à cette période de nombreuses fausses informations autour du CBD circulent et font la une des journaux.
Nous avions par ailleurs évoqué la question en Janvier 2019 à savoir si le CBD etait légal ou illégal en France. Cette question souvent posée et à laquelle il a toujours été compliqué de trouver une réponse claire.
Suite à cet arrêt de la CJUE, la Mildeca a dû modifier sa position sur le CBD en 2020.
Arrêt de la cour de cassation juin 2021 : les juges avancent plus vite que le gouvernement
En 2019, des sommités fleuries de chanvre importées depuis un autre État membre avaient été saisies dans un commerce de CBD sous couvert de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique (restriction des activités en lien avec le cannabis).
Des suites de l’arrêt de la CJUE en 2020, les juges de la Cour de cassation ont statué que cette décision n’avait pas lieu d’être en raison de la libre circulation des marchandises de produits à base de CBD. Les juges sont même allés au-delà en étendant la décision de la CJUE aux sommités fleuries de chanvre et non pas qu’au simple CBD : une victoire pour les fleurs de CBD. Le CBD peut donc être acheté légalement partout en France.
Vers l’interdiction de la fleur de CBD ?
Vous l’aurez compris, les fleurs de chanvre (et donc fleurs de CBD) constituent un point épineux dans la législation du CBD pour la France malgré la loi européenne, c'est pourquoi nous utilisons régulièrement le terme de “flou juridique” en parlant du sujet du CBD à la Française.
Cette difficulté à accepter les fleurs vient notamment de la difficulté de contrôle de la teneur en THC (inférieure à 0,2 %) qui nécessite obligatoirement une analyse en laboratoire pour les fleurs de chanvre.
En effet, une nouvelle règlementation pourrait rentrer en vigueur à l’horizon 2022 : la consommation et la vente directe de fleurs de CBD aux consommateurs deviendrait interdite. Cette règlementation devra être approuvée par la Commission européenne afin d’être validée, ce qui a néanmoins peu de chance d’arriver d’après les spécialistes compte tenu des récentes décisions de justice à l’égard du CBD.
Une chose est sûre : la France semble tirer les rênes autant qu’elle le peut sur la législation du CBD même si l’Europe évolue rapidement. Le gouvernement sera néanmoins obligé de suivre la législation européenne qui promet une plus grande démocratisation du CBD.
30 décembre, une bombe est lancée
Comme pour souhaiter une bonne année et un excellent réveillon à tous les entrepreneurs du CBD (plus de 20000 personnes selon les estimations). Le gouvernement publie le 30 décembre 2021 un arrêté interdisant la vente et la possession de fleurs CBD. Cette nouvelle est dévastatrice pour un secteur en pleine expansion. Un des motifs avancés serait qu’il est impossible pour les forces de l’ordre de distinguer THC de CBD lors d’un test salivaire.
Une nouvelle période de flou juridique s’installe alors et de nombreux recours sont initiés par les professionnels du secteur.
Cet arrêté anti-fleurs CBD semble une nouvelle fois incompatible avec plusieurs éléments du droit Européen et le conseil d’état répondra quelques semaines plus tard en suspendant cet arrêté, mais jusqu’à quand ?
En attendant la filière s’organise, les produits sont de plus en plus nombreux et les clients de mieux en mieux informés. Les fleurs CBD sont de mieux en mieux tracées et contrôlées et des analyses de cannabinoïdes sont fournies avec la plupart des sachets en vente en France.
Les fleurs CBD sont-elles dangereuses pour les consommateurs ?
Au contraire, le CBD aurait un effet bénéfique sur le stress et l’anxiété et sur certaines maladies.
Il est à noter que l’ANSM (L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est un établissement public Français) a publié une note de synthèse en mars 2021 qui conclut que le CBD ne présente pas plus d’effets secondaires que le cannabis et que son utilisation ne semble pas induire d’effets psychoactifs, ce qui est un point important pour les consommateurs.
La note de synthèse de l’ANSM précise qu’une enquête est actuellement en cours auprès de patients pour étudier les effets indésirables liés au CBD.
Les études sont toujours en cours et le CBD n’a pas fini de faire parler de lui, produit star de ces dernières années. La marche vers une légalisation du cannabis en France est encore longue, mais la recherche avance et les consommateurs peuvent être rassurés.
Taux de THC autorisés en Europe
