Un peu d'histoire
23 octobre 2018, une date à marquer d'une pierre blanche pour le CBD en France, ses acteurs et ses consommateurs. Après avoir été persécutés pendant des mois, les acteurs du CBD voient une lueur d'espoir alors que la cour d'appel d'Aix en Provence s'est prononcée sur le cas de la société Kanavape, première entreprise Française à avoir commercialisé une vapoteuse au CBD. La cour d'appel créé la surprise en renvoyant l'affaire à la cour Européenne, estimant que la loi Française est peut être incompatible avec le droit Européen.
Lors de sa lancée en 2014, la cigarette électronique au CBD avait suscité un engouement certain mais aussi la colère de la ministre de la santé. Le tribunal de Marseille avait lourdement condamné en janvier 2018 les 2 associés de Kanavape à des peines de 18 et 15 mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 10 000 euros chacun.
Entre temps, une autre ministre de la santé s’était prononcée sur le sujet du CBD en France en déclarant que la cannabidiol en cigarette électronique “apparaissait comme légal”. Il n'en fallait pas plus pour que des dizaines de boutiques spécialisées dans la vente de produits à base de CBD fleurissent en France.
S'en suit une histoire assez incroyable avec des magasins qui ouvrent au moment où d'autres subissent des perquisitions, une interview surréaliste de la ministre de la santé qui reconnait à demi mot qu'elle ne connait absolument pas le sujet.
Quelques semaines plus tard, nous sommes le 11 juin 2018 et la MILDECA (Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives) publie un point sur la législation des produits issus du chanvre, du cannabis, et plus généralement sur le commerce de CBD. Cette mise au point précise qu'aucun produit issu du cannabis n'est toléré en France, et que seuls les produits issus de la fibre ou graine de chanvre sont autorisés. Ceci n'étant qu'une simple mise au point de la mission interministérielle et n'ayant pas valeur de loi.
Cette mise au point est suivie fin juillet 2018 d'un avis de la chancellerie qui recommande aux procureurs d'assurer “avec fermeté” la répression des infractions constatées. Comprenez que la consigne est claire à l'encontre des distributeurs de CBD rebaptisés pour l'occasion “coffee shops”, vendeurs de “cannabis légal”, “joint électronique” ou autre “cannabis light”.
Ce que l'on entend. Le vrai du faux
Joint électronique : Titre tapageur pour parler de la cigarette électronique au CBD.
Cannabis light : Une autre façon de parler du CBD pour faire couler de l'encre et le rapprocher du cannabis, en entretenant la confusion autour des stupéfiants.
Coffee Shop : Encore un amalgame, celui ci n’étant pas provoqué par les médias mais par le fondateur de l'enseigne CofyShop à Paris. À grand renforts de pub TV et radio, publications instagram de longue file d'attente devant la boutique à Paris, il contribue grandement à la réaction disproportionnée de l'État à l'encontre des entrepreneurs du CBD.
Cannabis : De nombreux articles de presse entretiennent la confusion avec des titres comme “La boutique de CBD vendait aussi du vrai cannabis“. Encore une fois des termes forts pour faire peur au public. La plupart de ces articles parlent en fait de boutiques de CBD dans lesquelles les autorités ont trouvé des fleurs séchées de chanvre <0,2% de THC, donc légales selon la loi Européenne.
Perquisitions : Depuis le rapport de la Mildeca en juin et la consigne de la chancellerie de nombreuses boutiques spécialisées dans la vente de CBD se sont vues perquisitionnées par la police, les douanes, et nous avons même vu des pharmaciens intervenir auprès de la police.
Fermeture : À la suite de perquisitions, certains commerçants ont vu leur boutique placée sous scellés, d'autres ont connu des fermetures définitives. Dans certains cas les magasins ont pu rouvrir lorsque le gérant s’engageait à ne plus distribuer certains de ces produits.
Intimidation : Hormis dans certains cas (rares) où la justice à pu prouver que le commerçant était en tort (import illégal, vanter des vertus thérapeutiques…), la plupart des mises en examen au motif de trafic de stupéfiant, exercice illégal de la profession de pharmacien ou encore vente de produits vénéneux n'ont pas connu de suite judiciaire. Après avoir fait peur aux commerçants, après les avoir fragilisés financièrement par la mise sous scellés de leurs boutiques et après avoir entaché leur image en les accusant d'être des trafiquants de drogue, la plupart d'entre eux n'ont pas été condamnés par la justice pour la simple raison qu'aucune loi n'interdit ni n'autorise le CBD en France. Mais le mal était déjà fait.
Vénéneux : C'est le dernier rempart du gouvernement et du lobby pharmaceutique et l'idée vient d'émerger récemment de la part de Nicolas Authier. Puisque le combat que mène l'état Français contre le CBD semble perdu d'avance, notamment suite à la décision de la cour d'appel d'Aix en Provence, l'idée est donc de classer le CBD comme substance vénéneuse . Nous avons une plante qui a de nombreux bienfaits, dont la plupart sont prouvés par des études sérieuses, et la France qui bataille tant bien que mal pour que cette plante connue et utilisée depuis des siècles soit reléguée au rang des indésirables, d'un produit vénéneux et donc dangereux pour la santé, pour la simple raison que le lobby pharmaceutique perdrait des parts de marché à laisser un tel produit en vente libre.
Bienfaits : De nombreux bienfaits sont attribués au CBD. Même si on ne peut parler de médicament ou de vertus thérapeutiques il est possible d'avancer que le CBD a des effets sur la douleur, la santé cardiaque, il est anxiolytique, anti-oxydant, anti vomitif, anti convulsif et qu'il agit sur les problèmes de peau comme l'acné.
Pour conclure
Cette année aura été riche en évènements pour le CBD. Une arrivée timide en France en début d'année, une expansion phénoménale au printemps suivie de très près par une répression incroyablement violente de la part des autorités. De nombreux entrepreneurs en garde à vue, endettés, désespérés et trainés dans la boue avec une étiquette de trafiquants de drogue difficile à enlever.
Nous sommes aujourd'hui à un tournant. La cour d'appel d'Aix en Provence a créé la surprise en rendant une décision à laquelle plus personne ne croyait vraiment : “La position de la France en matière de CBD pourrait être incompatible avec le droit Européen”.
Nous voyons aujourd'hui un semblant d'espoir, la cour de justice de l'union Européenne devra donc se prononcer sur la situation en France qui devenait intenable pour tout le monde : Les consommateurs, les gérants de boutiques mais aussi l'État Français qui abat aujourd'hui ses dernières cartes avec la tentative d’inscrire le CBD comme substance vénéneuse.
