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CBD en France, légal ou illégal?

Depuis quelques semaines plusieurs boutiques de CBD ouvrent en France et vous êtes nombreux à nous poser la question sur le site, le CBD est-il légal?

Chez Flora CBD nous avons à cœur de proposer des produits de qualité et d'agir en toute transparence, nous allons tenter de répondre au mieux à cette question, petit tour d'horizon de la loi en France, en Europe, et des récentes affaires qui feront ou non jurisprudence.

Le CBD est-il un produit stupéfiant ?

Certaines molécules du cannabis sont reconnues en France comme produits stupéfiants. C'est le cas notamment des Tétrahydrocannabinols (THC), leurs esters, éthers et sels mentionnés dans la liste des produits considérés comme stupéfiants disponible sur le site de l'ANSM.

produits stupéfiants

Le CBD ou cannabidiol (une autre molécule présente dans le cannabis) n'est pas présent dans cette liste et ne peut donc pas être reconnu comme produit stupéfiant. La livraison de CBD à domicile en France ne pose donc pas de problèmes sous cet aspect.

Que dit la loi Française à propos du CBD ?

Un article de loi (arrété du 22 aout 1990 modifié) règlemente les produits du chanvre. Pour que les produits issus du chanvre dit "industriel" soient légaux il faut que ceux-ci ne dépassent pas les 0,2% de THC, mais on ne parle ici que de fibres et de graines.

 

Pour l'instant, la loi Française ne reconnait pas le CBD, on parle du chanvre ou cannabis dans sa globalité, avec cette règle à respecter :

  • <0,2% de THC ---> Légal
  • >0,2% de THC ---> Illégal et produit stupéfiant

Acheter du cannabis légal à moins de 0,2% de THC est donc possible en France.

Et la legislation Européenne ?

Un règlement européen encadre la culture de chanvre (ou cannabis) dit "industriel" et impose aux producteurs de s'approvisionner en semence auprès d'un organisme agréé (en France la Coopérative Centrale des Producteurs de Semences de Chanvre ou CCPSC). Ce chanvre ne doit pas dépasser les 0,2% de THC. Cet article de loi ne distingue pas les différentes parties de la plante et intègre donc aussi bien les fibres et graines que les fleurs de cannabis.

 médecine naturelle

Selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. Si le droit européen prévoit que tous les produits issus du chanvre contenant moins de 0,2% de THC sont légaux, alors cela signifie qu'ils le sont en France. La livraison à domicile de produits à base de CBD est donc possible est légale.

Qu'est-ce qui est interdit ?

Pour le consommateur, peu de risques. Si vous vous faites arrêter avec du CBD en sachet scellé, vous ne risquez logiquement rien. Le produit est fermé, et les informations présentes sur l'emballage mentionnent les taux de THC et de CBD.

Si le produit est ouvert le représentant de l'autorité est en droit de vous confisquer la marchandise pour l'analyser. Un commerçant du Calvados distribuant du CBD en boutique s'est vu saisir tout son stock par les autorités. Après analyses, celles ci lui ont été restituées le lendemain.

Même avec des taux de THC très faibles il est possible qu'un test salivaire soit positif. C'est pourquoi nous déconseillons fortement de conduire après avoir pris du CBD.

Ce qui reste vivement interdit en France est le fait de présenter le CBD comme un médicament. Les boutiques en ligne distribuant du CBD livré à domicile ou les magasins de CBD ne peuvent en aucun cas conseiller leurs clients sur un aspect thérapeutique. Ce serait un cas d'exercice illégal de la médecine, l'entreprise Kanavape en a fait les frais en début d'année. Les 2 dirigeants ont écopé de 18 et 15 mois de prison avec sursis et 10 000€ d'amende pour avoir présenté leurs produits comme des médicaments.

e liquide cbd

Pour finir, que penser de tout ça ?

Le CBD, livré à domicile ou acheté en boutique apparait comme légal en France. C'est d'ailleurs les propos qu'a tenu la ministre de la santé en novembre dernier concernant les e-liquide au CBD. Plus récemment Agnès Buzyn à annoncé que le cannabis médical pourrait arriver en France, ouvrant la porte à une avancée dans un domaine sur lequel la France a un temps de retard.

De nombreux produits arrivent sur ce marché encore peu contrôlé, avec des prix parfois aberrants et sans aucun contrôle ou suivi sur la qualité et la provenance des produits. Tous les produits vendus sur le site Flora CBD sont sélectionnés pour leur qualité et sont garantis sans engrais chimiques et sans pesticides. Il importe donc au consommateur d'être vigilant lors de l'achat de CBD qu'il soit livré à domicile ou acheté en magasin.

En ce qui concerne la légalité de ce produit, comme le prévoit le droit européen ce type de cannabis apparait comme légal s'il respecte certaines conditions.

Qu'en pensez vous ?


2 commentaires

  • Mise à jour (0ctobre 2018) –
    Cet article a été rédigé le 8 juin 2018 et fait état de la situation en France et en Europe à cette date. Même si la législation Française n’a toujours pas changé à ce jour, de nombreux entrepreneurs dans le domaine du CBD font l’objet d’une répression très sévère et de sanctions parfois disproportionnées.
    Le CBD ou cannabidiol s’est installé en France autour d’un flou ou vide juridique, sous couvert de la loi Européenne. La loi reste floue à ce jour et les décision de justice semblent s’effectuer au cas par cas, selon les ville et les régions, aucune loi ou directive officielle (hormis celle de la Mildeca) ne permettant de voir clair sur la situation légale de cette substance en France.

    Flora CBD
  • J’ en pense que la France est un pays d hypocrite dirigé par des énarque incompétent et totalement hors de la vie du peuple français le cbd à permis à beaucoup de gens de créer des emplois de devenir entrepreneur et que fait l état il les jette en gav et les traite pire que des criminel (dealer) pour que ce soit eu au final qui vont s en mettre plein les poches !en plus leur argument sur le thc ne tien pas alors que la molécule de thc était légal en France à cause d une loi qui etait passer inaperçu et q un avocat à rendu public et sa ne datte de quelque mois !!!ce qui rend les gav des personne arrêté et non avenu mais que peut faire les simple gens qui l ignore tout le monde n a pas maître lebras comme avocat ce que je veux dire que le cbd et le thc devrait être légal depuis longtemps il faut bien payer les campagne électorale et faire monter l insécurité qui va avec !!un fond de commerce à ne surtout pas perdre 😉 vive la France !!😁 Et longue vie à vous !! Voilà ce que j’en pense cordialement !et longue vie à vous et Flora

    Louis

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