CBD en France, légal ou illégal?

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Depuis quelques semaines plusieurs boutiques de CBD ouvrent en France et vous êtes nombreux à nous poser la question sur le site, le CBD est-il légal?

Chez Flora CBD nous avons à cœur de proposer des produits de qualité et d’agir en toute transparence, nous allons tenter de répondre au mieux à cette question, petit tour d’horizon de la loi en France, en Europe, et des récentes affaires qui feront ou non jurisprudence.

Le CBD est-il un produit stupéfiant ?

Certaines molécules du cannabis sont reconnues en France comme produits stupéfiants. C’est le cas notamment des Tétrahydrocannabinols (THC), leurs esters, éthers et sels mentionnés dans la liste des produits considérés comme stupéfiants disponible sur le site de l’ANSM.

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Le CBD ou cannabidiol (une autre molécule présente dans le cannabis) n’est pas présent dans cette liste et ne peut donc pas être reconnu comme produit stupéfiant. La livraison de CBD à domicile en France ne pose donc pas de problèmes sous cet aspect.

Que dit la loi Française à propos du CBD ?

Un article de loi (arrété du 22 aout 1990 modifié) règlemente les produits du chanvre. Pour que les produits issus du chanvre dit « industriel » soient légaux il faut que ceux-ci ne dépassent pas les 0,2% de THC, mais on ne parle ici que de fibres et de graines.

 

Pour l’instant, la loi Française ne reconnait pas le CBD, on parle du chanvre ou cannabis dans sa globalité, avec cette règle à respecter :

  • <0,2% de THC —> Légal
  • >0,2% de THC —> Illégal et produit stupéfiant

Acheter du cannabis légal à moins de 0,2% de THC est donc possible en France.

Et la legislation Européenne ?

Un règlement européen encadre la culture de chanvre (ou cannabis) dit « industriel » et impose aux producteurs de s’approvisionner en semence auprès d’un organisme agréé (en France la Coopérative Centrale des Producteurs de Semences de Chanvre ou CCPSC). Ce chanvre ne doit pas dépasser les 0,2% de THC. Cet article de loi ne distingue pas les différentes parties de la plante et intègre donc aussi bien les fibres et graines que les fleurs de cannabis.

Selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. Si le droit européen prévoit que tous les produits issus du chanvre contenant moins de 0,2% de THC sont légaux, alors cela signifie qu’ils le sont en France. La livraison à domicile de produits à base de CBD est donc possible est légale.

 

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